Conditions d'utilisation.

Les présentes conditions régissent la participation des propriétaires au programme HomeCircle (ci-après « le Programme »). En cochant la case d'acceptation lors de votre pré-inscription, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions.

Le Programme permet à des salariés d'entreprises partenaires (ci-après « voyageurs ») de réserver des séjours dans des logements de particuliers (ci-après « propriétaires ») au sein d'un cercle privé, hors de toute plateforme publique.

La participation au Programme est entièrement gratuite pour les propriétaires. HomeCircle ne prélève aucune commission sur les séjours ni sur les paiements effectués entre voyageurs et propriétaires.

Le propriétaire fixe librement son tarif indicatif lors de la pré-inscription. Ce tarif peut être ajusté lors de l'échange avec l'équipe HomeCircle avant la mise en ligne de l'annonce.

1. Le propriétaire soumet un formulaire de pré-inscription comportant ses coordonnées, la description du logement, les disponibilités et le tarif indicatif.
2. L'équipe HomeCircle procède à une relecture sous 24 heures ouvrées et peut demander des compléments d'information par email ou téléphone.
3. La description définitive de l'annonce est rédigée par l'équipe HomeCircle à partir des informations fournies, puis soumise à la validation du propriétaire avant toute publication.
4. L'annonce est mise en ligne uniquement après accord explicite du propriétaire et à l'ouverture officielle du Programme.

Le propriétaire conserve à tout moment le contrôle de ses disponibilités. Il peut :

• accepter ou refuser chaque demande de réservation individuellement ;
• modifier ses périodes de disponibilité à tout moment ;
• retirer son annonce du Programme sans préavis ni pénalité, sous réserve d'honorer les réservations déjà confirmées.

Pour exercer ce droit de retrait ou modifier une annonce publiée, le propriétaire adresse sa demande à contact@homecircle.fr. Le retrait est effectif dans un délai de 48 heures ouvrées.

Le propriétaire s'engage à :

• fournir des informations exactes et complètes lors de la pré-inscription (adresse, capacité, équipements, disponibilités, tarif) ;
• s'assurer que le logement est conforme à la description validée au moment de chaque séjour ;
• disposer des autorisations nécessaires pour louer le logement (règlement de copropriété, bail principal le cas échéant, déclaration en mairie si applicable) ;
• respecter les obligations fiscales et déclaratives liées à la location saisonnière applicables dans sa commune ;
• souscrire une assurance couvrant les dommages causés par des locataires.

Le paiement des séjours s'effectue directement entre le voyageur et le propriétaire, selon les modalités convenues entre eux (virement, chèque, espèces dans la limite légale). HomeCircle n'intervient pas dans la transaction financière et n'est pas séquestre des fonds.

Le propriétaire est seul responsable de la facturation, de la déclaration des revenus locatifs et du respect des plafonds d'exonération fiscale.

HomeCircle agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation. HomeCircle n'est pas partie au contrat de location qui se forme entre le propriétaire et le voyageur et n'engage pas sa responsabilité pour :

• les dommages causés au logement par un voyageur ;
• le non-paiement du séjour par un voyageur ;
• tout litige relatif à l'état ou à la conformité du logement.

HomeCircle s'engage à vérifier l'appartenance des voyageurs à une entreprise partenaire, mais ne garantit pas leur comportement.

Les données personnelles collectées lors de la pré-inscription (prénom, nom, email, téléphone, adresse du logement) sont traitées par HomeCircle conformément à la politique de confidentialité. Elles sont conservées 36 mois à compter de la soumission puis supprimées, sauf obligation légale contraire.

HomeCircle se réserve le droit de modifier les présentes conditions. En cas de modification substantielle, les propriétaires inscrits sont informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version. La poursuite de la participation vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de HomeCircle.

Pour toute question relative au Programme : contact@homecircle.fr.